Conditions générales de vente (GCV)

1. Champ d’application

1. Toutes les offres, contrats, livraisons et services résultant de commandes passées par nos clients via notre boutique en ligne sur www.yt industries.com (ci-après dénommée « boutique en ligne »), y compris les commandes par téléphone et par e-mail, sont soumis aux conditions suivantes.

2. Sauf indication contraire, les offres de produits de notre boutique en ligne s'adressent également aux consommateurs et aux professionnels. Les présentes conditions générales s'appliquent également aux consommateurs et aux professionnels, sauf indication contraire ci-dessous.

• Un consommateur est toute personne physique concluant une transaction légale dans un but qui ne peut être attribué à son activité professionnelle commerciale ou indépendante [Art.13 BGB (Code civil allemand)].
• Un professionnel est une personne physique ou morale ou une société juridique qui, lors de la conclusion du contrat, exerce son activité professionnelle commerciale ou indépendante (Art.14 al.1 BGB).

3. Les contrats avec le client sont conclus exclusivement en allemand, anglais ou en français, selon que le client passe la commande sur la page allemande, anglaise ou française de la boutique en ligne.

• Seule la version allemande des présentes conditions générales fera foi si le client commande via la version allemande de notre site Internet.
• Seule la version anglaise des présentes conditions générales fera foi si le client commande via la version anglaise de notre site Internet.
• Seule la version française des présentes conditions générales fera foi si le client commande via la version française de notre site Internet.

4. Les conditions générales du client ne s’appliquent pas, même si nous ne devions pas les contredire.

2. Conclusion du contrat

1. Les offres de notre boutique en ligne ne sont pas contraignantes.

2. En passant une commande dans la boutique en ligne, le client nous soumet une offre ferme pour l’achat du produit en question.

3. Nous enverrons au client une confirmation de la réception de l’offre dès réception de cette dernière. Cela ne constitue pas une acceptation de l’offre, mais prouve simplement que la commande du client a bien été réceptionnée.

4. Le contrat de vente avec le client ne sera conclu qu’une fois que nous l’aurons accepté. L’offre sera considérée comme étant acceptée dès l’envoi de notre confirmation de commande ou de l’envoi desdites marchandises.

5. Tout client consommateur est autorisé à révoquer l’offre conformément à l’avis particulier de rétractation (§7) et, le cas échéant, à renvoyer ladite marchandise.

3. Prix et paiement

1. Nos prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée légale (TVA), mais pas les frais d’expédition. Les prix dans les pays tiers à l’UE n’incluent pas la TVA légale. Les droits de douane et autres taxes similaires, que nous signalons séparément, doivent être supportés par le client.

2. Nous acceptons en règle générale les modes de paiement par virement bancaire (prépaiement), carte de crédit, PayPal, ainsi que le financement.

3. En cas d’utilisation d’un système de paiement d’un prestataire de services extérieur (par exemple PayPal), les conditions générales de ce dernier s’appliqueront.

4. Le coût de la transaction financière est à la charge de l’acheteur.

5. Le client n’a pas droit à une compensation ou à un droit de rétention, sauf si la contre-créance est établie de manière incontestée ou définitive.

4. Disponibilité

1. Lors de la commande, nos produits sont expédiés au client au plus tard à la date de livraison indiquée sur la page respective de l’offre (par remise à notre fournisseur d’expédition). Ce délai n’est qu’indicatif et peut être dépassé de maximum cinq jours ouvrables.

   Ce délai déterminant la date d’expédition commence à partir du jour de la réception de l’intégralité du prix d’achat (TVA et frais d’expédition inclus).

2. Si notre produit est déclaré comme étant « livrable » lors de la demande d’achat du client dans la boutique en ligne, nous tiendrons la marchandise en stock dans les dix jours ouvrables suivant l’acceptation de ladite demande. Nous sommes en droit de vendre à tout moment l’article commandé si nous ne devions pas avoir obtenu son dans ce délai de dix jours.

3. Nous pouvons résilier le contrat si, après la conclusion du contrat, la marchandise commandée étiquetée comme étant disponible dans la boutique en ligne ne devait pas l’être. Dans ce cas, le client sera immédiatement informé et les avances éventuelles seront immédiatement remboursées.

4. Nous sommes en droit de remplacer les pièces du produit commandé non livrables par des articles de qualité technique indique ou supérieure.

5. Nous sommes en droit de procéder à des livraisons partielles des produits commandés si ces derniers peuvent être utilisés séparément. Les coûts supplémentaires découlant des livraisons partielles sont à notre charge.

5. Réserve de propriété

1. La marchandise reste notre propriété jusqu’à réception de son paiement intégral (TVA et frais d’expédition inclus).

2. Un nantissement, un transfert de garantie, un traitement ou un remaniement n’est pas autorisé, avant le transfert de propriété, sans notre consentement écrit.

6. Expédition, garantie et transfert de risque

1. Nos vélos sont entièrement montés et réglés en usine par des techniciens qualifiés. Certains composants (roues, supports de selle, pédales, guidons, etc.) sont démontés afin d’assurer la sécurité du transport.

   Le consommateur devra ainsi, assembler le vélo à sa réception à l’aide des informations fournies et, si nécessaire, en profitant de notre assistance téléphonique.

2. Sauf accord contraire, nous déterminons le mode d’expédition et le prestataire de services prenant en charge l’expédition. Nous supportons ainsi le risque d’expédition.

3. La livraison de la marchandise commandée est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client.

4. Nous ne sommes tenus que par la remise correcte et en temps voulu de la marchandise au prestataire de services d’expédition. Nous ne sommes par conséquent pas responsables des retards causés par ledit prestataire de services d’expédition. La durée d’expédition indiquée dans la boutique en ligne n’est ainsi pas contraignante.

5. Notre délai de livraison peut s’allonger du fait d’un cas de force majeure affectant cette dernière. La force majeure est synonyme de grève, de l’exclusion, de manque d’approvisionnement des sous-traitants et des fournisseurs, d’interventions administratives et d’autres obstacles dont nous ne pouvons être tenus responsables.

6. Si le client est un consommateur, le risque de détérioration accidentelle, de dommage accidentel ou de perte accidentelle de la marchandise livrée est transféré au client au moment où la marchandise est livrée au client ou au moment où commence le retard de ce dernier dans la réception de la livraison. Le risque est transféré au client professionnel au moment de la livraison de la marchandise à la société de transport.

7. Nous prenons en charge l’assurance de la marchandise contre les risques habituels de transport.

8. Les frais d’expédition sont à la charge du client. Les frais d’expédition sont indiqués (entre autres) dans le formulaire de commande.

9. Les frais habituels de retour sont à la charge du client si les marchandises livrées correspondent aux marchandises commandées et si le prix de l'article à retourner ne dépasse pas un montant de 500,00 EUR ou si le client n'a pas encore fourni la contrepartie ou un paiement partiel convenu contractuellement d’un prix plus élevé de l'article au moment de la rétractation.

7. Droit de rétractation

1. Les clients consommateurs peuvent de façon générale profiter d’un droit de rétractation de 14 jours. Les dispositions et instructions suivantes s'appliquent dans le cadre de l'existence ou de l'inexistence d'un droit de rétractation et des conséquences en cas de rétractation.

8. Garantie

1. La période de garantie légale, si le client est un consommateur, est de 2 ans à compter de la livraison. Contrairement à la garantie du client consommateur, la garantie du client professionnel est de 1 an.

2. Nous garantissons, indépendamment et sans limitation de notre obligation légale de garantie,

• pendant un délai de 5 ans à compter de la livraison que les cadres YT sont exempts de défauts de matériaux et de traitement. La garantie ne couvre pas les dommages sur la peinture/anodisation et/ou les pièces consommables.

  Les pièces consommables sont : les axes, roulements mécaniques, notamment les joints et lubrifiants (roulements à billes rainurés/roulements à billes obliques/roulements à aiguilles, etc.) et paliers lisses.

• Nous remédierons néanmoins, à notre discrétion et à nos frais, à toute erreur s’étant produite en réparant ou en livrant des pièces neuves ou révisées. Nous nous réservons par ailleurs le droit en cas d'indisponibilité, de remplacer le produit par le même produit dans une couleur/un design différent ou par un produit équivalent d'une année de modèle ultérieure. Sont exclues toutes les autres requêtes fondées sur cette garantie, notamment en cas de dommages ou de remboursement des frais de transport et de montage.

• • Sans limitation des droits de garantie légaux, les conditions supplémentaires suivantes s'appliquent à la garantie :

  La garantie ne s'applique pas si la bicyclette présente des dommages ou des signes d'usure causés par une utilisation inappropriée, respectivement inappropriée par rapport aux domaines d'application de ladite bicyclette indiqués sur notre site Internet.

  Une utilisation inappropriée comprend notamment :

  • négligence du produit (attention et entretien insuffisants)
  • changements apportés au cadre ou à la fourche (par exemple, gravure ou peinture)
  • installation et conversion de composants supplémentaires non expressément approuvés par nous
  • remplacement des composants installés par nos soins à la livraison par des composants non identiques
  • utilisation continue d'un vélo aux roulements mal ajustés, défectueux ou démontés ou aux éléments élastiques défectueux
  • dommages causés au tube de la selle dans la région de sa saillie par rapport au tube supérieur par un montant de siège trop extrait du support de selle.

• Par ailleurs, la garantie n’est pas applicable pas si la bicyclette présente des dommages ou des signes d'usure causés par un usage excessif de quelque nature que ce soit, en particulier des chutes et des sauts.

  Il y a un usage excessif dans les circonstances suivantes :

  • déformation du cadre : ceci est le résultat d'une surcharge et donc une indication de mauvaise utilisation.
  • patte de fixation coudée ou cassée (point de fixation du dérailleur arrière) : ceci est dû à une surcharge ou à un réglage incorrect. Cet élément constitue un point de rupture prédéterminé et protège le châssis et le mécanisme de commutation contre les dommages dus à une surcharge.

3. Notre garantie volontaire s'applique uniquement à l’acheteur initial du produit et nécessite une copie de la preuve d'achat originale.

4. Notre garantie volontaire s'applique également à nos roues de magasin d’usine de toute catégorie.

5. Nous nous réservons le droit de facturer au client d'autres services (par exemple, l'assemblage et le transport) et coûts (par exemple, les coûts supplémentaires d'assemblage ou de matériel résultant d'un changement de modèle).

9. Responsabilité ; délai de prescription pour la notification des défauts

1. a. Nous sommes responsables de l'intention délibérée et de la négligence grave.

   Nous sommes par ailleurs responsables de la violation négligente des obligations

   • qui doivent être remplies pour la réalisation conforme du contrat dont l'exécution permet la bonne exécution du marché en premier lieu,
   • dont la violation compromet l'atteinte de l'objectif du contrat
   • et sur le respect desquelles le client compte.

   Dans ce dernier cas, cependant uniquement pour les dommages prévisibles et typiques pour ce genre de contrat. Sous réserve du point b), nous ne serons pas responsables de la violation légèrement négligente d'obligations autres que celles visées dans les phrases précédentes.

2. Les exonérations et limitations de responsabilité qui précèdent ne s'appliquent pas aux dommages découlant de l'atteinte à la vie, corporelle ou à la santé reposant sur notre méconnaissance des obligations, par négligence, ou celle d'un de nos représentants légaux ou exécutants. Les exonérations ne s'appliquent pas non plus dans la mesure où une garantie a été prise en charge. La responsabilité en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits demeure inchangée.

3. les droits du client consommateur en cas de défaut du fait de défauts matériels évidents de la marchandise. Ces derniers sont toutefois exclus si le client ne nous notifie pas le défaut dans un délai de deux semaines à compter de la livraison de la marchandise; pour se conformer au délai, l'envoi d'une déclaration correspondante par le consommateur (ou de la marchandise dans le cas de retour de la marchandise) dans les délais est suffisant. La phrase 1 s'applique mutatis mutandis au professionnel non commerçant. Pour les commerçants, l'article 377 HGB (code de commerce allemand) régit les notifications de défauts.

10. Protection des données

1. Toutes les données personnelles seront traitées en toute confidentialité.

2. Nous utilisons les données personnelles pour traiter de façon optimale la commande, livrer les marchandises, fournir des services et traiter le paiement. Nous ne transmettons les données aux prestataires de services mandatés et, si nécessaire, aux sociétés affiliées qu’à cette fin.

3. Nous ne stockons les données que tant que nous sommes obligés de les conserver du fait des réglementations applicables.

4. Nous ne sommes pas autorisés à collecter, transférer ou traiter de quelque autre manière que ce soit les données personnelles du client à des fins autres que celles spécifiées dans le présent article 10.

11. Droit applicable

1. Sous réserve des dispositions impératives du droit international privé, le contrat d'achat existant entre nous et le client est soumis au droit de la République fédérale d'Allemagne à l'exclusion à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et à l'exclusion des normes de référence du droit international privé allemand.

2. Toutefois, dans la mesure où les contrats conclus sont des contrats conclus avec des consommateurs au sens de l' art. 6, §1 du règlement (UE) n°593/2008, le choix de la loi allemande ne conduit pas à priver le client de la protection qui lui est accordée par les dispositions dont, en vertu de la loi applicable, il ne devrait pas être dérogé au §1 du règlement (UE) n°593/2008 en l'absence de choix de la loi; dans le cas des consommateurs ayant leur résidence habituelle en dehors de la République fédérale d'Allemagne, ce droit est la loi obligatoire du pays dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle.

12. Règlement des conflits en ligne

1. La Commission européenne a mis en place une plate-forme destinée au règlement en ligne des litiges. Celui-ci offre la possibilité aux consommateurs de régler les litiges liés à leur commande en ligne, sans l'intervention d'un tribunal.

   La plate-forme de règlement en ligne des litiges peut être consultée via le lien suivant : www.ec.europa.eu/consumers/odr

2. Les questions relatives au règlement en ligne des litiges de consommation, à l’adresse de courrier électronique suivante : odr@yt-industries.com

3. Nous souhaitons toujours régler les désaccords sur le service que nous fournissons à l'amiable et de façon extrajudiciaire. Nous ne sommes toutefois pas obligés de participer à une procédure de conciliation et ne sommes donc malheureusement pas en mesure de proposer la participation à une telle procédure.

13. Lieu d’exécution ; for juridique

1. Si le client est un professionnel, il est convenu que le lieu d'exécution est Forchheim.

2. Si le client est un commerçant, le lieu exclusif de juridiction pour tous les litiges découlant ou en relation avec le contrat de vente est Forchheim, Allemagne. Si le client n’est un commerçant mais un professionnel et qu’il n’a pas de domicile légal en Allemagne, le lieu exclusif de juridiction pour tous les litiges découlant ou en relation avec le contrat de vente est Forchheim, Allemagne.

14. Clause de sauvegarde

1. Si une ou plusieurs dispositions du présent contrat, y compris la présente condition, sont ou deviennent invalides, les autres dispositions n’en seraient pas affectées. La disposition inapplicable sera remplacée par une disposition légale pertinente. Il en va de même en cas de lacune réglementaire.

15. Identification fournisseur

• YT Industries GmbH
  Pilatus Campus 9
  91353 Hausen
  Germany

  Enregistré au Tribunal d'instance de Bamberg, HRB 8353

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  Gérant : Markus Flossmann, Sam Nicols,

• Numéro d'identification fiscale : DE 254 214 335

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Version : Octobre 2020