1. Conclusion du contrat
La partie contractante pour toutes les commandes est YT Industries GmbH, PDG Markus Flossmann et Jacob Fatih, Deipenbecktal 144, 45289 Essen, Allemagne.
Le contrat de vente est conclu à l'exécution de ses obligations par YT Industries GmbH, il prend donc effet à la remise de la marchandise conforme au bon de livraison. Pour les commandes sur Internet, nous t'informerons par écrit de la réception de ta commande et des détails concernant le contrat.
2. Conditions d'exercice du droit de rétraction
Droit de rétraction
Tu peux révoquer le contrat dans un délai de 30 jours sans indication de motif par écrit (par ex. courrier, fax ou courriel) ou, si la marchandise a été livrée avant la fin de ce délai, en la renvoyant. Le délai commence à compter de la réception de ces conditions écrites d'exercice du droit de rétraction et au plus tôt à la réception de la marchandise par le destinataire. L'envoi de la notification de rétractation ou de l'objet dans le délai imparti suffit au respect du délai de rétractation. La rétractation doit être adressée à:
YT Industries GmbH
Zweibrückenstr. 2
91301 Forchheim
Allemagne
Les modèles spéciaux personnalisés (Tues 2.0 DH ltd. WC), qui sont produits individuellement selon les instructions de l’acheteur, sont exclus du droit de retour général.
Conséquences de la rétraction
En cas de rétractation effective, les prestations reçues de part et d'autre doivent être restituées. Si tu ne peux pas entièrement ou partiellement restituer la prestation reçue ou ne peut que la restituer dans un état dégradé, tu seras tenu de nous en rembourser la valeur. En cas de mise à disposition d’un objet, cette disposition ne s’applique pas si la dégradation de l'objet résulte exclusivement de son examen tel que tu aurais pu l’effectuer dans un magasin. En outre, tu peux échapper à l’obligation de remplacement de la valeur en cas de dégradation due à l'utilisation conforme de l'objet en ne faisant pas usage de l'objet comme de ta propriété et en renonçant à tout ce qui diminue sa valeur. Les objets pouvant être envoyés sous forme de colis doivent nous être retournés à nos risques. Les frais de renvoi sont à ta charge si la marchandise livrée correspond à celle commandée et si le prix de la marchandise à renvoyer ne dépasse pas 40 euros ou bien, si la marchandise a une valeur supérieure et si tu n'as pas rempli, pendant le délai de rétractation, ta part du contrat ou procédé à un paiement partiel convenu. Dans les autres cas, les frais de renvoi sont gratuits pour toi.
Tous frais de port éventuels sont également à la charge du client en cas de renvoi de marchandise ou de refus de livraison en contre-remboursement.
Les obligations de remboursement des paiements sont dues dans un délai de 30 jours. Le délai commence pour toi à compter de l'envoi de ta déclaration de rétractation ou de l'objet et pour nous, à compter de sa réception.
3. Réserve de propriété
La marchandise reste la propriété de YT Industries GmbH jusqu'à son paiement intégral
4. Envoi/Paiement
En cas de paiement à la commande, l'acheteur reçoit une confirmation de commande par laquelle il procède au virement en indiquant son numéro client et le numéro de la commande. Il est tenu de procéder au virement en indiquant son numéro client et le numéro de la commande. La marchandise est expédiée à l'acheteur à réception du paiement. En cas de paiement par contre-remboursement, l'acheteur procède au paiement à la remise de la marchandise par notre partenaire logistique.
5. Prix/frais de port
Les prix indiqués sur notre site Internet sont TTC et sont susceptibles de changement en fonction des variations du taux de change.
Les frais de port actuels sont disponibles dans le menu "Services" au point "Conditions de livraison". Tous frais de port éventuels sont à la charge du client en cas de renvoi de marchandise correspondant à celle commandée. Cela s'applique notamment en cas de refus d'une livraison en contre-remboursement et d'annulation de la commande une fois la marchandise expédiée.
6. Capacité de livraison
Notre obligation de livraison ne s'applique pas en cas d'approvisionnement incorrect ou en retard et dans la mesure où ne sommes pas responsables de cette indisponibilité. Nous t'informerons immédiatement en cas d'indisponibilité de la marchandise.
7. Garantie
Tu trouveras les conditions de garantie ici.
8. Garantie
Vérifie sans délai que la marchandise livrée ne présente pas de défaut de matériau et/ou de fabrication ni de dommages subis pendant le transport. Tu es tenu par la loi de nous informer de tout défaut ou dommages de la marchandise afin que nous puissions y remédier.
9. Protection des données
En principe, les données personnelles sont traitées en toute confidentialité. Les données nécessaires au traitement de la commande seront enregistrées et, le cas échéant, transmises à des entreprises tierces.
10. Mentions légales
YT Industries GmbH, PDG Markus Flossmann et Jacob Fatih, Deipenbecktal 144, 45289 Essen, Allemagne, registre du commerce et des sociétés : tribunal d'Essen HRB 19447, TVA intracommunautaire : DE 254 214 335